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R.V.Q. V.Q. 4129
- Règlement sur le régime de prestations de décès et d’invalidité de la Ville de Québec
Article 6.05
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Date d'entrée en vigueur
1993-12-20
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6.05.
Maximum indexable : rente enfant à charge
La rente d'enfant à charge prévue à l'article 4.03 est indexable en son entier.
1993, V.Q. 4129, a. 6.05.
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